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PowerMail : politique de confidentialité


Toutes les informations sur les comptes de nos clients sont tenues strictement confidentielles.
Les informations personnelles telles que les nom, titre, adresse d'email, adresse du site Web, numéro de téléphone, etc. sont stockées dans nos bases de données à la seule fin d'assurer les services décrits dans ce site Web.
Nous prenons les précautions nécessaires pour protéger les données concernant nos clients et leurs listes d'utilisateurs ainsi que leurs clients éventuels. Pour empêcher l'accès non autorisé ou la divulgation, et pour maintenir l'exactitude des données, et pour assurer l'utilisation appropriée des informations, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et administratives pour sauvegarder et sécuriser les informations. Les serveurs sur lesquels nous stockons les informations personnelles identifiables sont maintenus dans un environnement sécurisé derrière des firewalls et des algorithmes de chiffrage de protection.

Pour permettre un filtrage antispam efficace, lorsqu'un utilisateur du service PowerMail envoie un email, le(s) adresse(s) email de(s) destinataire(s) sont gardées en mémoire afin de reconnaitre les futurs messages venant de ce contact et de les accepter sans délai.
Par ailleurs, l'historique complet des archives des emails envoyés et reçus, ainsi que leur contenu, est accessible par le contact technique chez le client, ou à toute personne en possession des identifiants administrateur du compte PowerMail, qui est alors soumis(e) au secret professionnel.
Le contenu des messages peut également être analysé par l'équipe technique de PowerMail dans le but d'augmenter la précision du filtrage antispam et d'améliorer le service en général.

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 s'applique aux données recueillies et exposées dans ce service.
Le client, ou tout employé de la société du client utilisant le service, peut exercer auprès d'Helix Multimedia son droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui le concernent.
Il peut notamment demander à ce qu'un message ou une information collectée par le système PowerMail soit effacé du système afin de respecter sa vie privée ou de garantir la confidentialité des échanges avec ses contacts.

 

Confidentialité, respect de la vie privée, et législation

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http://www.arobase.org/loi/general.htm

Qu'est ce qu'un email d'après la loi ? Est il assujetti au secret des correspondances ?

Extrait :
"La définition du courrier électronique selon la loi française : « On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère. » Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LEN)"

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http://www.murielle-cahen.com/publications/p_reseau.asp

Cyber-surveillance et administrateurs réseaux : que dit la loi, et quelles sont les responsabilités d'un administrateur réseau, qui gère les comptes emails et a accès à la correspondance des employés de sa société ?

Extrait :
"Un administrateur réseau doit-il répondre à la demande qui lui est faite de surveiller les courriers électroniques ou les fichiers des salariés ? [...] bien qu’ayant accès à l’ensemble des données de l’entreprise dans l’exercice de ses fonctions, l’ administrateur réseau n’est pas libre de leur usage. Ainsi, il ne peut divulguer le contenu d’un courrier personnel d’un salarié, y compris à la demande de l’employeur, au risque d’engager sa responsabilité pénale sur le fondement de l’article 226-15 du code pénal ; cet article condamnant le fait d’ouvrir ou de prendre connaissance de mauvaise foi des correspondances destinées à autrui."

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http://www.arobase.org/loi/controle.htm

Quels sont les services de l'état ayant le droit d'accéder à l'historique de vos connexions ?

Extrait :
"La Loi sur la sécurité quotidienne (LSQ - Loi N° 2001-1062) du 15 novembre 2001 a imposé dans son article 29 la conservation des "données de connexion" pendant un an. Cela peut aller des simples logs de connexion (la date et l'heure à laquelle vous vous êtres connecté et votre adresse IP à ce moment-là) aux entêtes des e-mails. La loi précise heureusement que cela ne peut pas concerner le contenu des courriels."

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http://www.arobase.org/entreprise/cybersurveillance.htm

La cybersurveillance des salariés : dans quelle mesure un employeur peut-il surveiller les e-mails de ses salariés ? Quel est le cadre légal ?

Extrait :
"Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à la connaissance du salarié"

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http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence&id_rubrique=14

Jurisprudence et actualité concernant la vie privée sur Internet, les communications par email, etc.

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