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E-mails recommandés pour certifier la réception d'un message

L'une des différences entre le courrier électronique et le courrier papier, est l'impossibilité d'envoyer un message recommandé avec accusé de réception pour vérifier et certifier de la lecture du message par son destinataire.

Avec PowerMail, vous pouvez envoyer gratuitement un courrier électronique recommandé de manière très simple. Rédigez votre mail comme d'habitude, joignez des documents si besoin, inscrivez l'adresse du (ou des) destinataires, puis ajoutez dans l'objet du message le code *LRAR et validez l'envoi.

Ce code est détecté par le serveur SMTP de PowerMail, qui transforme l'e-mail standard en e-mail recommandé avec accusé de réception, sans frais supplémentaire pour vous.

Le destinataire reçoit un message lui indiquant qu'il a reçu un courrier recommandé de votre part.

Il doit d'abord cliquer sur un lien, puis recopier un code « captcha » pour prouver qu'il est bien un être humain, avant de pouvoir accéder au texte réel du message.

Un certificat de lecture au format PDF vous est alors immédiatement retourné, fichier qui est signé électroniquement pour certifier qu'il a bien été émis par PowerMail. Un certificat similaire vous est pareillement retourné lorsque le destinataire télécharge l'une ou l'autre des pièces jointes.

Ce certificat comporte les données relatives au message, son empreinte, son texte, ses entêtes, l'heure où vous l'avez envoyé, l'heure où il a été reçu par le serveur de messagerie du destinataire, et l'heure où ce destinataire a pris connaissance de son contenu.

Vous pouvez ainsi prouver à votre correspondant et à des tiers la bonne réception du courrier.

Le certificat de réception ne constitue pas une preuve absolue, mais une preuve testimoniale (preuve par témoin qualifié, en l'occurrence un tiers de confiance de télétransmission), recevable devant les tribunaux.

L'article 1369-8 du Code Civil indique que :
« Une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat peut être envoyée par courrier électronique à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé permettant d'identifier le tiers, de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si la lettre a été remise ou non au destinataire. Le contenu de cette lettre, au choix de l'expéditeur, peut être adressé à celui-ci par voie électronique. Lorsque l'apposition de la date d'expédition ou de réception résulte d'un procédé électronique, la fiabilité de celui-ci est présumée, jusqu'à preuve contraire, s'il satisfait à des exigences fixées par un décret en Conseil d'Etat. Un avis de réception peut être adressé à l'expéditeur par voie électronique ou par tout autre dispositif lui permettant de le conserver. »

Mais cela ne concerne que les lettres relatives "à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat".

Et
le décret d'application n°2011-144 paru en février 2011, bien qu'apportant certaines précisions, ne clarifie pas la manière dont l'identité du destinataire doit être vérifiée. Ni sur les modalités de vérification de la bonne réception du message par le destinataire : que se passe t'il si le message délivré après vérification de l'identité du destinataire se retrouve bloqué par un antispam ?

Par conséquent, en l'état actuel des choses, aucun service d'envoi d'email recommandé ne peut exister et avoir de valeur légale, du moins tant qu'une jurisprudence n'a pas été établie devant les tribunaux, ou que des décrets n'ont pas éclaircis totalement les modalités d'application de la loi.

Pour en savoir plus, lisez cet excellent article : http://www.precisement.org/blog/Un-decret-autorise-l-envoi-d-une.html
Notre service peut toutefois être utilisé et avoir une valeur légale absolue si les deux parties signent un accord les engageant à reconnaitre le service d'email recommandé de PowerMail comme légitime.
Et même dans le cas contraire, l'accusé de réception empêche toute contestation dans le cas d'un litige traité à l'amiable entre une entreprise et son fournisseur ou client.